Des parents d’élèves du Vully Fribourgeois ont décidé en Assemblée Constitutive de fonder une Association des Parents du Vully Fribourgeois au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 Siège
Son siège est au domicile du/de la secrétaire, dans l’une des deux communes du Haut- ou Bas-Vully.
Article 3
Elle est confessionnellement et politiquement neutre.
Article 4 Membres
1. L’Association est ouverte à tous les parents d’enfants en âge préscolaire et scolaire et aux personnes intéressées. 2. La qualité de membre est acquise après paiement de la cotisation annuelle par la famille. 3. Toute démission doit être présentée par écrit au Président ou à la Présidente. Son effet sera immédiat; cependant la cotisation pour l’année en cours ne sera pas remboursée.
Article 5 Buts
a) Permettre aux parents d’étudier ensemble les problèmes relatifs au développement de l’enfant, dans la famille et à l’école. b) Faciliter aux parents la compréhension des institutions scolaires et l’évolution de l’école. c) Favoriser la collaboration entre parents, enseignants et instances responsables de l’éducation. d) Faire connaître au public l’opinion des parents et la faire valoir auprès des autorités compétentes; défendre les intérêts des enfants et des adolescents. e) Organiser ou contribuer à des manifestations culturelles ou récréatives (par ex. Passeport-vacances). f) Collaborer avec d’autres associations à buts similaires. g) L’Association n’a aucun but lucratif.
Article 6 Ressources
a) Cotisations annuelles b) Interêts du capital c) Dons d) Recettes suites à des manifestations culturelles ou récréatives.
Le comité doit posséder un CCP ou un compte bancaire et un livre de comptes. Celui-ci doit être toujours à jour, afin que les vérificateurs des comptes puissent le contrôler quand ils le jugent nécessaire, mais au moins une fois par année.
Article 7 Organes
a) L’Assemblée générale b) Le Comité c) Les vérificateurs des comptes
Article 8 Assemblée générale
1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année en début d’année scolaire. 2. Elle est chargée d’élire pour une période de 2 ans : a) le Comité b) les vérificateurs de comptes 3. Elle prend connaissance des bilans et du programme annuel, y apporte le cas échéant des modifications, et les approuve. 4. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. 5. Elle peut être convoquée en Assemblée extraordinaire par au moins 1/3 des membres, par la majorité du Comité ou par les vérificateurs des comptes. 6. La modification des statuts ne peut intervenir qu’avec l’accord de la moitié des membres plus un, présents à l’Assemblée.
Article 9 Comité
1. Le Comité est composé au moins de 5 membres. Son rôle est: a) d’élire - le / la Président (e) - le / la Vice-Président (e) - le / la Caissier (ère) - le / la secrétaire Le / la Président (e) n’a pas le droit de vote mais tranche en cas d’égalité. b) de se réunir au moins trois fois par année c) de présenter le programme et de veiller à son exécution d) de proposer le montant de la cotisation annuelle e) de suggérer d’éventuelles modifications des statuts. 2. Le Comité est élu pour une période de deux ans et peut être réélu tacitement. 3. Une année sociale est définie par l’année scolaire.
Article 10 Dissolution
La dissolution de l’Association des Parents du Vully Fribourgeois peut être demandée par le Comité ou par au moins 1/3 des membres; elle doit être prononcée en Assemblée générale extraordinaire, dont les 2/3 des membres doivent être présents.En cas de dissolution, les biens existants sont pris en charge par un Comité provisoire pour être, dans les 6 mois, réinvestis dans une nouvelle Association. Passé ce délai, ils seront remis à des oeuvres de bienfaisance.
Statuts adoptés en assemblée constitutive à Môtier le 5 février 1992
